Version 2014
Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites de vente de www.verreonline.ch et la Vitrerie Schleppy SA.
La Vitrerie Schleppy SA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Avertissement sur le verre
Attention le verre est un matériau cassant et coupant. Les briques sont coupantes et perforantes. Toute manipulation de verre doit être faite prudemment, avec un équipement personnel de sécurité comme : des gants, des chaussures de sécurité et un casque lorsque vous travaillez des éléments en hauteur.
Les verres ne sont généralement pas emballés. C'est à l'acheteur de faire le nécessaire pour transporter et manipuler le verre en respectant les prescriptions ci-dessus.
Ne pas laisser du verre (principalement en coupes franches) à la portée des enfants.
Article 3 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos verres sont généralement en stock. Néanmoins il pourrait arriver d'être en rupture de stock. Une augmentation du délai de mise à disposition et/ou de livraison doit être acceptée par l'acheteur en cas de rupture de stock.
Dans les 2 jours ouvrables suivants votre commande, vous serez averti par courrier électronique avec la confirmation de votre commande, de la date probable de livraison ou de la date de mise à disposition.
Article 4 : Validation des commandes et signature électronique
Pour passer commande, le consommateur doit être majeur (18 ans révolus) et être en pleine possession de ses moyens, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être sous curatelle ou tutelle. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité. A noter que la Vitrerie Schleppy SA se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande.
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette commande est donc ferme et n’est pas résiliable. Elle constitue donc un contrat de vente entre la Vitrerie Schleppy SA et le consommateur.
Le clic associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Prix
La Vitrerie Schleppy SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et n'incluent pas les taxes (RPLP, TVA 7.7%). Le client devra s’acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le formulaire de commande lors du choix de cette option.
Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement avec votre carte bancaire sans souscrire de compte PayPal. Ou bien, si vous disposez d'un compte PayPal, vous pouvez aussi payer avec ce dernier.
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via nos sites. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement. Votre commande sera enregistrée et votre carte débitée au moment de l'enregistrement de votre commande de manière automatique. Vous devez impérativement remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur le site, avant de pouvoir passer une commande. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées. La Vitrerie Schleppy SA n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction.
Article 7 : Modalités de livraison
Les verres sont généralement enlevés à notre dépôt de Neuchâtel mais ils peuvent être livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande (uniquement canton de Neuchâtel). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Vitrerie Schleppy SA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit. Les frais de livraison sont toujours clairement indiqués lors de votre commande. La livraison s'effectue par notre service de livraison à la porte de votre immeuble.
Article 8 : Délai
Les commandes de verre sont généralement prêtes à être enlevées à notre dépôt dans les 10 jours ouvrables et expédiées dans les 15 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai) sauf pour les produits en verre émaillé / trempé ou le délai est affiché sur la page produit, mais minimum 21 jours de fabrication. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et de la mise à disposition de la marchandise.
Article 9 : Contrôles
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de l'enlèvement à notre entrepôt ou à la livraison.
Pour les livraisons, tout défaut apparent doit faire l'objet d'un avis ÉCRIT dans les 3 jours suivant la livraison. Pour les mises à disposition à notre dépôt, les défauts apparents doivent être signalés immédiatement ou faire l'objet d'un avis ÉCRIT dans les 3 jours, faute de quoi la marchandise est tenue pour conforme à la commande.
Article 10 : Tolérances dimensionnelles
Les verres sont coupés, selon les mesures de votre commande, avec une tolérance admissible de +/- 2 mm.
Article 11 : Garantie
La garantie se limite au remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse ou non conforme (frais de pose et de dépose exclus).
Toute autre prétention fondée sur un produit défectueux, notamment des dommages-intérêts, est exclue et le client déclare expressément y renoncer.
Pour les verres de remplacement il n'est pas toujours techniquement possible de garantir des caractéristiques identiques (couleur, impression), le verre est un produit naturel.
Article 12 : Exclusion de la garantie
Bris, casse et fissure de toute nature, conformément aux directives SIGaB, sont exclus de la garantie. Il est rappelé que le verre est une matière cassable et fragile par nature. Ses caractéristiques de résistance sont donc aléatoires. Il résiste mal aux variations thermiques, aux chocs de toute nature, aux sollicitations mécaniques ainsi qu'à toutes blessures, ébréchures et griffures.
Article 13 : Responsabilités
Mises à part les conditions de garanties ci-dessus, la Vitrerie Schleppy SA n'assume aucune autre responsabilité. En cas de retard de mise à disposition ou de livraison, le client n'a droit à aucun dommages-intérêts ou autre prestation de quelque nature.
Article 14 : Résiliation d’inscription
La Vitrerie Schleppy SA est en droit d'exclure en tout temps un client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les sites de vente de la Vitrerie Schleppy SA, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans notre accord préalable.
Article 15 : Coordonnées de la société
Verreonline
Vitrerie Schleppy SA
Charmettes 16
CP 77
2000 Neuchâtel
info@verreonline.ch
Article 16 : Droit applicable et for
Le présent contrat ainsi que les ventes organisées par la Vitrerie Schleppy SA, sont régis par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Neuchâtel.